Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3572

Sur l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 114
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :