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Scrutin public ordinaire n°3232
Sur l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 22 janvier 2024
Résultat : adopté
- Pour : 59
- Contre : 31
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
-
RN
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SOC