Scrutin public ordinaire n°3232

Sur l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 59
  • Contre : 31
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :