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Scrutin public ordinaire n°3280

Sur le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 62
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Rassemblement National.

Votes :