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Scrutin public ordinaire n°3455

Sur l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :