Scrutin public ordinaire n°3971

Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 219
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :