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Scrutin public ordinaire n°3644

Sur l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 86
  • Contre : 46
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :