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Scrutin public ordinaire n°4071
Sur le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 juin 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 42
- Contre : 76
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Président du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC-A