Scrutin public ordinaire n°3189

Sur l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 95
  • Contre : 41
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :