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Scrutin public ordinaire n°3240
Sur l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 janvier 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 49
- Contre : 53
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC