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Scrutin public ordinaire n°3458

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 180
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :