Scrutin public ordinaire n°4085

Sur l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :