Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3527

Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 71
  • Contre : 31
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :