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Scrutin public ordinaire n°3542

Sur le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 54
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :

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