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Scrutin public ordinaire n°3444

Sur l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 30
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :