Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3257

Sur l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 81
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Rassemblement National.

Votes :