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Scrutin public ordinaire n°3128

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 104
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :