Scrutin public ordinaire n°3972

Sur l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 33
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :