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Scrutin public ordinaire n°3245

Sur l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 39
  • Abstention : 28

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :