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Scrutin public ordinaire n°4074

Sur le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 99
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

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