Scrutin public ordinaire n°3341

Sur l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 148
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :