Scrutin public ordinaire n°3465

Sur le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 115
  • Contre : 200
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :