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Scrutin public ordinaire n°3343

Sur l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 67
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :