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Scrutin public ordinaire n°3136
Sur l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 décembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 95
- Contre : 0
- Abstention : 8
À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) et Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
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REN
-
RN
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SOC