Scrutin public ordinaire n°3136

Sur l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 95
  • Contre : 0
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :