Scrutin public ordinaire n°4046

Sur l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 42
  • Contre : 78
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :