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Scrutin public ordinaire n°3351

Sur l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 104
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :