Scrutin public ordinaire n°4067

Sur l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 88
  • Contre : 50
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National, Président du groupe Les Républicains, Président du groupe Horizons et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :