Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°4067
Sur l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 juin 2024
Résultat : adopté
- Pour : 88
- Contre : 50
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National, Président du groupe Les Républicains, Président du groupe Horizons et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC-A