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Scrutin public ordinaire n°3382
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 29 février 2024
Résultat : adopté
- Pour : 100
- Contre : 1
- Abstention : 80
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC