Scrutin public ordinaire n°3163

Sur l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 53
• Contre : 105
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Philippe Berta : pour
  • Philippe Bolo : pour
  • Mickaël Cosson : pour
  • Olivier Falorni : pour
  • Marina Ferrari : pour
  • Emmanuel Mandon : pour
  • Sophie Mette : pour
  • Frédéric Zgainski : pour
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Laurent Croizier : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Florence Lasserre : contre
  • Louise Morel : contre
  • Jimmy Pahun : contre
• ECOLO
  • Christine Arrighi : contre
  • Julien Bayou : contre
  • Jérémie Iordanoff : contre
  • Julie Laernoes : contre
  • Jean-Claude Raux : contre
  • Sandrine Rousseau : contre
  • Eva Sas : contre
• GDR-NUPES
  • Stéphane Peu : contre
• HOR
  • Thierry Benoit : pour
  • Luc Lamirault : contre
  • Christophe Plassard : contre, par délégation
• LFI-NUPES
  • Gabriel Amard : contre
  • Rodrigo Arenas : contre
  • Christophe Bex : contre
  • Idir Boumertit : contre
  • Sylvain Carrière : contre
  • Catherine Couturier : contre
  • Alma Dufour : contre
  • Karen Erodi : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre
  • Sylvie Ferrer : contre
  • Mathilde Hignet : contre
  • Maxime Laisney : contre
  • Élise Leboucher : contre
  • Murielle Lepvraud : contre
  • Pascale Martin : contre
  • William Martinet : contre
  • François Piquemal : contre
  • Jean-Hugues Ratenon : contre, par délégation
  • Anne Stambach-Terrenoir : contre
  • Matthias Tavel : contre
• LIOT
  • Jean-Félix Acquaviva : contre
  • Paul-André Colombani : contre
  • Martine Froger : contre
  • Laurent Panifous : contre
• LR
  • Thibault Bazin : pour
  • Émilie Bonnivard : pour
  • Hubert Brigand : pour
  • Josiane Corneloup : pour
  • Virginie Duby-Muller : pour
  • Emmanuel Maquet : pour
  • Olivier Marleix : pour
  • Maxime Minot : pour
  • Yannick Neuder : pour
  • Vincent Rolland : pour
  • Isabelle Valentin : pour
  • Jean-Pierre Vigier : pour
  • Alexandre Vincendet : pour
• REN
  • Philippe Guillemard : pour
  • Benoit Mournet : pour
  • Xavier Roseren : pour
  • David Valence : pour
  • Damien Adam : contre
  • Antoine Armand : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Chantal Bouloux : contre, par délégation
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Ingrid Dordain : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Philippe Fait : contre, par délégation
  • Philippe Frei : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Anne Genetet : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Claire Guichard : contre
  • Nadia Hai : contre, par délégation
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Brigitte Klinkert : contre
  • Amélia Lakrafi : contre, par délégation
  • Pascal Lavergne : contre
  • Didier Le Gac : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Didier Parakian : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Bénédicte Auzanot : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Bruno Bilde : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Victor Catteau : pour
  • Sébastien Chenu : pour, par délégation
  • Roger Chudeau : pour
  • Caroline Colombier : pour, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Frédéric Falcon : pour
  • Florence Goulet : pour
  • Daniel Grenon : pour
  • Timothée Houssin : pour, par délégation
  • Laurent Jacobelli : pour
  • Hervé de Lépinau : pour
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Alexandra Masson : pour
  • Bryan Masson : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Mathilde Paris : pour, par délégation
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Anaïs Sabatini : pour
  • Lionel Tivoli : pour
• SOC
  • Marie-Noëlle Battistel : contre
  • Mickaël Bouloux : contre
  • Stéphane Delautrette : contre
  • Inaki Echaniz : contre
  • Guillaume Garot : contre
  • Johnny Hajjar : contre
  • Marietta Karamanli : contre
  • Fatiha Keloua Hachi : contre
  • Bertrand Petit : contre
  • Anna Pic : contre
  • Christine Pires Beaune : contre
  • Dominique Potier : contre
  • Valérie Rabault : contre
  • Isabelle Santiago : contre, par délégation
  • Mélanie Thomin : contre
  • Cécile Untermaier : contre