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Scrutin public ordinaire n°3501

Sur l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 49
  • Abstention : 14

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :