Scrutin public ordinaire n°3598

Sur l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 52
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :