Scrutin public ordinaire n°4105

Sur l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :