Scrutin public ordinaire n°3552

Sur l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 32
  • Abstention : 2

À la demande de : Président de séance.

Votes :