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Scrutin public ordinaire n°3552
Sur l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 26
- Contre : 32
- Abstention : 2
À la demande de : Président de séance.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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NI
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REN
-
RN