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Scrutin public ordinaire n°3390

Sur l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :