Scrutin public ordinaire n°4018

Sur l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :