Scrutin public ordinaire n°3228
Sur l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 22 janvier 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 52
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC