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Scrutin public ordinaire n°3440
Sur l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 41
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
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SOC