Scrutin public ordinaire n°3992

Sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :