Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3291

Sur l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 97
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :