Scrutin public ordinaire n°3291
Sur l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 janvier 2024
Résultat : adopté
- Pour : 97
- Contre : 2
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC