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Scrutin public ordinaire n°3342

Sur l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 75
  • Abstention : 37

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :