Scrutin public ordinaire n°3284

Sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 97
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :