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Scrutin public ordinaire n°3581

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 106
  • Contre : 7
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :