Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public solennel n°3436
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 331
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Conférence des Présidents.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour, par délégation
- Géraldine Bannier : pour
- Anne Bergantz : pour
- Philippe Berta : pour, par délégation
- Blandine Brocard : pour, par délégation
- Vincent Bru : pour
- Mickaël Cosson : pour
- Laurent Croizier : pour
- Geneviève Darrieussecq : pour, par délégation
- Romain Daubié : pour
- Mathilde Desjonquères : pour, par délégation
- Olivier Falorni : pour, par délégation
- Estelle Folest : pour, par délégation
- Maud Gatel : pour, par délégation
- Luc Geismar : pour
- Frantz Gumbs : pour, par délégation
- Cyrille Isaac-Sibille : pour
- Sandrine Josso : pour, par délégation
- Mohamed Laqhila : pour
- Philippe Latombe : pour, par délégation
- Pascal Lecamp : pour, par délégation
- Delphine Lingemann : pour
- Emmanuel Mandon : pour
- Éric Martineau : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Sophie Mette : pour
- Bruno Millienne : pour
- Louise Morel : pour
- Hubert Ott : pour
- Josy Poueyto : pour
- Sabine Thillaye : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Laurence Vichnievsky : pour, par délégation
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
-
ECOLO
- Christine Arrighi : pour
- Delphine Batho : pour, par délégation
- Julien Bayou : pour, par délégation
- Lisa Belluco : pour
- Karim Ben Cheikh : pour
- Charles Fournier : pour, par délégation
- Marie-Charlotte Garin : pour, par délégation
- Jérémie Iordanoff : pour
- Julie Laernoes : pour
- Benjamin Lucas-Lundy : pour
- Francesca Pasquini : pour, par délégation
- Sébastien Peytavie : pour
- Marie Pochon : pour, par délégation
- Jean-Claude Raux : pour
- Sandra Regol : pour
- Sandrine Rousseau : pour
- Eva Sas : pour, par délégation
- Sabrina Sebaihi : pour, par délégation
- Sophie Taillé-Polian : pour, par délégation
- Nicolas Thierry : pour, par délégation
- Cyrielle Chatelain : (mise au point: pour)
-
GDR-NUPES
- Édouard Bénard : pour
- André Chassaigne : pour
- Elsa Faucillon : pour
- Emeline K/Bidi : pour, par délégation
- Karine Lebon : pour, par délégation
- Jean-Paul Lecoq : pour
- Yannick Monnet : pour
- Davy Rimane : pour, par délégation
- Fabien Roussel : pour, par délégation
- Jiovanny William : pour, par délégation
-
HOR
- Béatrice Bellamy : pour
- Thierry Benoit : pour, par délégation
- Bertrand Bouyx : pour
- Paul Christophe : pour
- Agnès Firmin Le Bodo : pour
- Félicie Gérard : pour, par délégation
- François Gernigon : pour
- Pierre Henriet : pour
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Didier Lemaire : pour, par délégation
- Lise Magnier : pour
- Laurent Marcangeli : pour, par délégation
- Naïma Moutchou : pour, par délégation
- Jérémie Patrier-Leitus : pour, par délégation
- Christophe Plassard : pour
- Jean-François Portarrieu : pour, par délégation
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : pour
- Philippe Pradal : pour, par délégation
- Isabelle Rauch : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Anne-Cécile Violland : pour
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : pour
- Gabriel Amard : pour
- Ségolène Amiot : pour
- Farida Amrani : pour
- Rodrigo Arenas : pour
- Clémentine Autain : pour, par délégation
- Ugo Bernalicis : pour, par délégation
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Louis Boyard : pour, par délégation
- Aymeric Caron : pour, par délégation
- Sylvain Carrière : pour
- Sophia Chikirou : pour, par délégation
- Hadrien Clouet : pour, par délégation
- Alexis Corbière : pour, par délégation
- Jean-François Coulomme : pour
- Catherine Couturier : pour
- Hendrik Davi : pour
- Alma Dufour : pour, par délégation
- Martine Etienne : pour, par délégation
- Emmanuel Fernandes : pour
- Caroline Fiat : pour
- Perceval Gaillard : pour
- Clémence Guetté : pour, par délégation
- David Guiraud : pour
- Rachel Keke : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Bastien Lachaud : pour, par délégation
- Antoine Léaument : pour, par délégation
- Jérôme Legavre : pour
- Sarah Legrain : pour, par délégation
- Murielle Lepvraud : pour
- Pascale Martin : pour
- Élisa Martin : pour, par délégation
- William Martinet : pour, par délégation
- Marianne Maximi : pour, par délégation
- Danièle Obono : pour
- Nathalie Oziol : pour
- René Pilato : pour
- Thomas Portes : pour, par délégation
- Aurélien Saintoul : pour, par délégation
- Ersilia Soudais : pour, par délégation
- Anne Stambach-Terrenoir : pour
- Andrée Taurinya : pour
- Matthias Tavel : pour
- Aurélie Trouvé : pour, par délégation
- Paul Vannier : pour, par délégation
- Léo Walter : pour
-
LIOT
- Guy Bricout : pour
- Jean-Louis Bricout : pour, par délégation
- Béatrice Descamps : pour, par délégation
- Yannick Favennec-Bécot : pour, par délégation
- Martine Froger : pour
- Stéphane Lenormand : pour
- Paul Molac : pour
- Pierre Morel-À-L'Huissier : pour, par délégation
- Christophe Naegelen : pour, par délégation
- Laurent Panifous : pour, par délégation
- Benjamin Saint-Huile : pour
- David Taupiac : pour
- Estelle Youssouffa : (mise au point: pour)
-
LR
- Thibault Bazin : pour
- Émilie Bonnivard : pour
- Pierre Cordier : pour, par délégation
- Julien Dive : pour, par délégation
- Francis Dubois : pour
- Virginie Duby-Muller : pour
- Philippe Gosselin : pour, par délégation
- Maxime Minot : pour
- Isabelle Périgault : pour, par délégation
- Christelle Petex : pour, par délégation
- Vincent Seitlinger : pour, par délégation
- Pierre Vatin : pour
-
REN
- Caroline Abadie : pour, par délégation
- Damien Adam : pour
- Éric Alauzet : pour
- David Amiel : pour
- Pieyre-Alexandre Anglade : pour, par délégation
- Jean-Philippe Ardouin : pour, par délégation
- Olivier Becht : pour, par délégation
- Belkhir Belhaddad : pour
- Mounir Belhamiti : pour, par délégation
- Denis Bernaert : pour
- Benoît Bordat : pour, par délégation
- Chantal Bouloux : pour, par délégation
- Pascale Boyer : pour
- Anthony Brosse : pour
- Anne Brugnera : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Stéphane Buchou : pour, par délégation
- Lionel Causse : pour, par délégation
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour
- François Cormier-Bouligeon : pour
- Laurence Cristol : pour
- Christine Decodts : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Philippe Dunoyer : pour, par délégation
- Olivier Dussopt : pour, par délégation
- Philippe Emmanuel : pour
- Marc Ferracci : pour
- Philippe Frei : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Anne Genetet : pour
- Raphaël Gérard : pour
- Joël Giraud : pour
- Olga Givernet : pour, par délégation
- Guillaume Gouffier Valente : pour, par délégation
- Claire Guichard : pour
- Nadia Hai : pour, par délégation
- Sacha Houlié : pour
- Brigitte Klinkert : pour, par délégation
- Virginie Lanlo : pour
- Michel Lauzzana : pour, par délégation
- Pascal Lavergne : pour
- Sandrine Le Feur : pour, par délégation
- Didier Le Gac : pour, par délégation
- Gilles Le Gendre : pour, par délégation
- Constance Le Grip : pour, par délégation
- Annaïg Le Meur : pour, par délégation
- Christine Le Nabour : pour, par délégation
- Nicole Le Peih : pour, par délégation
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour, par délégation
- Sylvain Maillard : pour, par délégation
- Jacqueline Maquet : pour, par délégation
- Bastien Marchive : pour
- Louis Margueritte : pour, par délégation
- Christophe Marion : pour
- Didier Martin : pour
- Alexandra Martin : pour, par délégation
- Denis Masséglia : pour
- Graziella Melchior : pour, par délégation
- Lysiane Métayer : pour
- Nicolas Metzdorf : pour, par délégation
- Benoit Mournet : pour, par délégation
- Karl Olive : pour, par délégation
- Nicolas Pacquot : pour, par délégation
- Sophie Panonacle : pour, par délégation
- Astrid Panosyan-Bouvet : pour
- Didier Paris : pour, par délégation
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Emmanuel Pellerin : pour
- Patrice Perrot : pour
- Michèle Peyron : pour
- Béatrice Piron : pour
- Robin Reda : pour, par délégation
- Véronique Riotton : pour
- Stéphanie Rist : pour, par délégation
- Jean-François Rousset : pour
- Lionel Royer-Perreaut : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour
- Bruno Studer : pour, par délégation
- Huguette Tiegna : pour
- David Valence : pour
- Corinne Vignon : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Lionel Vuibert : pour, par délégation
- Caroline Yadan : pour, par délégation
- Jean-Marc Zulesi : pour
-
RN
- Romain Baubry : pour
- Christophe Bentz : pour
- Pierrick Berteloot : pour
- Bruno Bilde : pour
- Sophie Blanc : pour
- Jérôme Buisson : pour, par délégation
- Frédéric Cabrolier : pour, par délégation
- Victor Catteau : pour
- Sébastien Chenu : pour
- Roger Chudeau : pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour, par délégation
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Christine Engrand : pour, par délégation
- Frédéric Falcon : pour
- Thibaut François : pour
- Thierry Frappé : pour, par délégation
- Stéphanie Galzy : pour, par délégation
- Yoann Gillet : pour
- José Gonzalez : pour
- Daniel Grenon : pour
- Jordan Guitton : pour, par délégation
- Timothée Houssin : pour, par délégation
- Laurent Jacobelli : pour
- Catherine Jaouen : pour, par délégation
- Hélène Laporte : pour, par délégation
- Laure Lavalette : pour, par délégation
- Marine Le Pen : pour, par délégation
- Julie Lechanteux : pour, par délégation
- Gisèle Lelouis : pour, par délégation
- Christine Loir : pour, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : pour, par délégation
- Matthieu Marchio : pour
- Michèle Martinez : pour, par délégation
- Alexandra Masson : pour
- Bryan Masson : pour, par délégation
- Kévin Mauvieux : pour
- Joëlle Mélin : pour, par délégation
- Yaël Menache : pour, par délégation
- Thomas Ménagé : pour
- Pierre Meurin : pour, par délégation
- Julien Odoul : pour, par délégation
- Mathilde Paris : pour
- Kévin Pfeffer : pour
- Julien Rancoule : pour, par délégation
- Béatrice Roullaud : pour
- Anaïs Sabatini : pour, par délégation
- Alexandre Sabatou : pour, par délégation
- Emeric Salmon : pour, par délégation
- Philippe Schreck : pour, par délégation
- Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
- Jean-Philippe Tanguy : pour
- Michaël Taverne : pour, par délégation
- Lionel Tivoli : pour
- Antoine Villedieu : pour
-
SOC
- Joël Aviragnet : pour, par délégation
- Christian Baptiste : pour
- Marie-Noëlle Battistel : pour, par délégation
- Mickaël Bouloux : pour
- Philippe Brun : pour
- Elie Califer : pour
- Alain David : pour, par délégation
- Arthur Delaporte : pour
- Stéphane Delautrette : pour
- Inaki Echaniz : pour, par délégation
- Olivier Faure : pour, par délégation
- Guillaume Garot : pour
- Jérôme Guedj : pour
- Johnny Hajjar : pour, par délégation
- Chantal Jourdan : pour
- Marietta Karamanli : pour
- Fatiha Keloua Hachi : pour, par délégation
- Gérard Leseul : pour
- Philippe Naillet : pour, par délégation
- Bertrand Petit : pour, par délégation
- Anna Pic : pour, par délégation
- Christine Pires Beaune : pour
- Dominique Potier : pour, par délégation
- Valérie Rabault : pour
- Claudia Rouaux : pour, par délégation
- Isabelle Santiago : pour
- Hervé Saulignac : pour
- Mélanie Thomin : pour
- Cécile Untermaier : pour, par délégation
- Boris Vallaud : pour
- Roger Vicot : pour
