Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3994

Sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 56
  • Contre : 68
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :