Scrutin public ordinaire n°3994
Sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 56
- Contre : 68
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC-A