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Scrutin public ordinaire n°3431

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 107
  • Contre : 0
  • Abstention : 41

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :