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Scrutin public ordinaire n°3423
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 58
- Contre : 33
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC