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Scrutin public ordinaire n°3350

Sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 205
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :