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Scrutin public ordinaire n°4017

Sur l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :