Scrutin public ordinaire n°3379

Sur l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 66
  • Contre : 77
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :