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Scrutin public ordinaire n°3869

Sur l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 33
  • Abstention : 29

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :