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Scrutin public ordinaire n°3336

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 195
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Les Républicains.

Votes :